Dénomination sociale et nom commercial





La dénomination sociale de la société est “SACALEANU RASVAN” (ci-après la “Société”).


Numéro d’inscription au Registre:

SACALEANU RASVAN est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).


Son numéro siren est 415155985 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement de la société au greffe de LONS-LE-SAUNIER.


Fiscalité:

TVA non applicable, Art. 293 B. CGI


Forme juridique:

La Société SACALEANU RASVAN est de forme Profession libérale.


Numéro d'ordre à la Maison des artistes: S259853


Date de constitution:

La société SACALEANU RASVAN a été immatriculée depuis le 08/1997. Elle fête cette année son 23ème anniversaire.


Siège social:

Le siège social de la Société SACALEANU RASVAN est situé 2 RUE Prosper Sordet 39570 FREBUANS.


Greffe:

La Société SACALEANU RASVAN est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER. Coordonnées postales 7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER CEDEX Coordonnées téléphoniques et électroniques Téléphone: 03 84 24 44 76 Greffiers: BONNAMOUR Xavier


Codification APE:

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SACALEANU RASVAN sous le code 9003A dont le libellé est Création artistique relevant des arts plastiques dans la catégorie loisirs.


Métiers:

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 9003A sont sculpteurs, peintres, dessinateurs, caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, restaurateur de tableaux.


Les entreprises de ce code ne pratiquent pas autres que des oeuvres originales d'artistes.


Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public.


Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles.

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